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Claude DeBellefeuille défend les producteurs locaux de fruits et de vins d’érable

La députée de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefeuille, joint sa voix à celle des producteurs locaux qui demandent au gouvernement fédéral de suspendre la taxe d’accise sur les vins d’érable et de fruits.

Le Bloc québécois a fait pression pour que la taxe d’accise sur les vins de pomme (cidres) et les vins de miel (hydromel) soit supprimée, ce qui a été prévu dans le budget 2022, et Mme DeBellefeuille espère que le gouvernement étendra cette politique aux vins d’érable et aux vins de fruits dans le budget 2024, qui devrait être présenté le 16 avril.

Les droits d’accise sont des taxes prélevées sur les produits canadiens tels que le vin, les spiritueux, la bière et le tabac au moment de la fabrication. Ces taxes ont une incidence sur le prix d’une bouteille de vin, par exemple, car le vignoble ou l’établissement vinicole en tient compte lorsqu’il fixe ses prix.

Le gouvernement canadien a introduit en 2017 une taxe qui soumet l’alcool à des augmentations annuelles automatiques liées à l’inflation ou à l’indice des prix à la consommation. Depuis lors, les taux d’accise ont augmenté sept fois, pour un total de près de 14 %.

En avril dernier, le gouvernement a annoncé un plafond temporaire d’un an de 2 % sur les droits d’accise appliqués à la bière, au vin et aux spiritueux. En suivant l’inflation, la taxe aurait dû augmenter de 4,7 % ce 1er avril ; cependant, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongerait de deux ans le plafond de 2 % sur les augmentations de la taxe.

À l’heure actuelle, ces augmentations de taxe s’appliquent aux vins de fruits et aux vins d’érable. Une modification apportée à la loi sur les accises en 2022 a permis d’exonérer à 100 % le vin fabriqué à partir de miel ou de pommes, à condition que toutes les matières premières présentes lors de la fermentation aient été produites au Canada. L’ajout de fruits ou de baies autres que des pommes, quel que soit leur lieu de production, exclut actuellement le vin de cette exemption.

 

La députée de Salaberry Suroît Claude DeBellefeuille appuie les producteurs locaux Denis Rousseau et Loïc Chanut dans leur demande au gouvernement fédéral dexempter les vins de fruits et dérable dune taxe daccise imposée PHOTO Le bureau de Claude DeBellefeuille

 

« Le savoir-faire de nos petits producteurs est une source de fierté de notre région. Or, le système de taxation actuel est compliqué et limite l’innovation des producteurs », déclare Mme DeBellefeuille, qui qualifie le système actuel d’illogique tout en laissant entendre qu’il crée « un fouillis bureaucratique » pour les producteurs. « Ils devraient mettre leurs énergies sur la création de produits nouveaux et originaux, et non sur la paperasse administrative », s’exclame-t-elle.

Dans la région, Mme DeBellefeuille soutient des producteurs locaux tels que Loïc Chanut, copropriétaire de la Cidrerie Entre Pierre & Terre, et Denis Rousseau, propriétaire de la Ferme Black Creek, qui demandent à Ottawa de reconnaître les vins de fruits et d’érable dans la même catégorie que les cidres et les hydromels. L’Association des producteurs acers du Québec (APAQ) demande également que ses produits soient exemptés de cette taxe.

« Nous mettons tout notre cœur et notre savoir-faire dans nos produits, et nos liquides sont des produits exclusifs, de production artisanale dont le volume de vente ne constituera jamais une menace pour les produits d’importation ou d’éventuels concurrents internationaux », explique M. Rousseau. Il espère que le gouvernement entendra raison et cessera de faire deux poids deux mesures dans l’application de la taxe d’accise sur les produits vinicoles fabriqués à partir d’ingrédients autres que le raisin.

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