The Gleaner

Conditions de service et d’utilisation

The Gleaner

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site the-gleaner.com (le « Site »).
Ce Site appartient et est géré par Chateauguay Valley Community Information Services (CVCIS ) Le type du Site est le suivant : un site d’actualités ou d’information numérique.

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Chateauguay Valley Community Information Services (CVCIS ) et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site. Toutefois si vous détenez le droit d’auteur d’un texte envoyé, vous permettez aussi à d’autres utilisateurs de distribuer ce contenu, par exemple, par courrier électronique, Facebook ou des sites similaires. Tout autre contenu inscrit sur notre site est la propriété de Le Gleaner à moins qu’il en soit précisé autrement et qu’il ne soit précisé que le contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, re-publié, téléchargé, posté ou transmis sous quelque forme que ce soit sans la permission écrite au préalable du détenteur du droit d’auteur en dehors d’un traitement juste / utilisation équitable, sauf indication contraire.

Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur de notre Site, vous acceptez d’utiliser notre Site légalement et de ne pas utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs de notre Site; 
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site; 
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du Site; ou
  • Afficher tout contenu qui peut être jugé inapproprié ou offensant.

Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d’une manière qui viole ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent..

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site illégalement ou si vous violez les Conditions générales.

Vente de biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre Site.

Les biens que nous offrons incluent :

  • Digital Newspaper.

Les services que nous offrons incluent :

  • Print Newspaper Delivery Service.

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Les Conditions générales s’appliquent aux biens et services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d’annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Abonnements
Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin d’autoriser ce paiement pour que votre abonnement se poursuive.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, veuillez suivre ces étapes : To cancel your subscription, please contact us at subscriptions@the-gleaner.com or contact@the-gleaner.com.

Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

  • Carte bancaire; et
  • PayPal.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d’infirmer votre transaction.

Remboursements
Remboursements des biens
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours suivant la réception de vos biens.

Remboursements de services
Nous remboursons les services vendus sur notre Site de la manière suivante :

  • Nous vous rembourserons intégralement si vous annulez votre abonnement dans les 30 jours suivant l’achat.

Loi de la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre territoire s’applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s’appliqueront.

Liens vers d’autres sites web
Notre Site contient des liens vers des sites web ou des services de tiers que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des sites web ou des services de tiers liés à notre Site. Il vous incombe de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.

Limitation de responsabilité
Chateauguay Valley Community Information Services (CVCIS ) et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Chateauguay Valley Community Information Services (CVCIS ) et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(844) 450-5055
contact@the-gleaner.com
P.O. Box 1, Ormstown QC J0S 1A0

Date d’entrée en vigueur : 29 novembre 2023

RSS
Follow by Email
Facebook
Twitter
YouTube
LinkedIn
Instagram
WhatsApp