Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a accepté d’entendre un appel contre la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de rejeter l’exploitation d’une usine d’asphalte sur le mont Covey Hill.
L’appel a été déposé auprès du TAQ en décembre dernier par le Groupe Chenail Inc., qui est à l’origine de l’installation de l’usine d’asphalte située à Carrières Ducharme à Havelock. L’entreprise basée à Saint-Rémi conteste la décision finale de la CPTAQ, rendue en novembre dernier, pour douze motifs.
Plus de 20 personnes, groupes et organisations ont présenté des arguments contre l’usine d’asphalte devant la CPTAQ, notamment la Fédération de l’UPA de la Montérégie, qui a été citée dans l’appel en tant que partie intervenante ou tierce partie, ainsi que les membres d’un comité ad hoc formé par la municipalité de Havelock, qui se sont réunis chaque semaine pendant plus d’un an pour préparer des recommandations et des arguments contre l’usine.
Le mandat du comité devait expirer en novembre, mais il a été prolongé après que le conseil municipal a adopté une motion lors de sa séance ordinaire du 2 septembre.
L’audience en ligne devant le TAQ est prévu pour le 19 novembre. Reconnu comme tribunal de dernière instance, les décisions rendues par le tribunal sont généralement définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel devant un autre tribunal.

