L’inquiétude locale concernant l’importation et le remblayage illégal de sols contaminés a continué de s’intensifier, à la suite de l’annonce par le gouvernement québécois du report de la mise-en-place de son programme visant à assurer la traçabilité des camions transportant des sols contaminés au moins jusqu’au 30 juin.
Traces Québec, le système informatique conçu par l’organisme à but non lucratif Attestra de Longueuil, pour suivre en temps réel le mouvement des sols contaminés, devait être mis en place dès le 1er janvier.
Frustrés par le remblai de sols contaminés dans la région malgré l’application des règlements municipaux, des producteurs locaux ont présenté une résolution lors de l’assemblée générale annuelle du syndicat de l’Union des producteurs agricoles du Haut-Saint-Laurent de le 17 février dernier, afin de renforcer l’encadrement des opérations de remblayage. La résolution, qui a été approuvée par le conseil d’administration local, note le risque important de contamination des eaux souterraines par l’utilisation de sols contaminés pour le remblai, ainsi que le besoin urgent de protéger la qualité des sols, les ressources en eau et la réputation agrotouristique de la région contre ces pratiques.
La résolution demande notamment d’informer la députée de Huntingdon, Carole Mallette, des activités de remblai en cours et d’exiger un meilleur contrôle des opérations de remblayage. Le syndicat recommande également que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) devienne l’instance décisionnelle pour tous les projets de remblayage en zone agricole et que la MRC du Haut-Saint-Laurent devienne l’autorité locale pour la délivrance des permis d’enfouissement plutôt que les municipalités individuelles.
En réponse à la résolution, le directeur général et greffier-trésorier de la MRC, Pierre Caza, affirme que l’instance dirigeante régionale prend la question très au sérieux. « Comme en fait foi le règlement 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines adopté par la MRC le 21 septembre 2022 et entré en vigueur le 1er décembre 2022, la protection des richesses naturelles du territoire est une priorité absolue de la MRC », affirme-t-il.
M. Caza indique que la MRC communiquera avec le bureau de Mme Mallette dans la préparation d’un dossier qui sera soumis aux membres du conseil régional pour discussion. Il ajoute que la MRC espère également obtenir plus d’information sur la date de lancement du système de traçabilité Traces Québec.
En ce qui concerne la demande du syndicat local de l’UPA que la MRC prenne en charge la délivrance des permis pour les opérations de remblayage, M. Caza indique que la MRC examinera les meilleures pratiques à adopter selon le principe de subsidiarité, qui vise à s’assurer que les décisions concernant les questions sociales et politiques soient prises au niveau local.
« L’objectif n’est pas de nuire au développement, de freiner les activités légalement conduites ou de transférer des responsabilités. Il s’agit de trouver des solutions et d’obtenir les moyens pour stopper le remblayage illégal et protéger, entre autres, les terres agricoles et la nappe phréatique », explique M. Caza.
