À la suite d’une enquête menée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) concernant des irrégularités dans le processus de taxation et l’établissement des taux de taxes adoptés par la Municipalité de Franklin, la Commission municipale du Québec (CMQ) recommande à cette dernière de se soumettre à un audit.
« À la suite de son enquête, la DEPIM a fait un certain nombre de constats qui suscitent plusieurs questionnements quant au processus budgétaire suivi par la Municipalité, notamment par rapport au respect des règles relatives à la détermination des taux de taxation », écrit Jean-Philippe Marois, président de la CMQ, dans une lettre accompagnant le rapport émis par la Commission le 16 octobre dernier.
Le rapport présente les conclusions et les recommandations de la CMQ, celles-ci découlant d’informations reçues par la DEPIM, selon lesquelles la Municipalité aurait « augmenté de façon fulgurante les taxes municipales au cours des deux dernières années et imposé des taux supérieurs à ceux permis par la Loi sur la fiscalité municipale ».
Dans son rapport, la Commission souligne que la décision d’un conseil municipal d’imposer une hausse de taxes relève de la discrétion du conseil et que la DEPIM n’a pas le mandat d’enquêter sur de telles décisions. Toutefois, en ce qui concerne les taux de taxes supérieurs à ceux permis par la loi provinciale, la DEPIM conclut qu’une « enquête sommaire des plus récents règlements de taxation démontre, à première vue, certaines irrégularités dans l’établissement de certains taux de taxes ».
Le rapport recommande à la CMQ de procéder à un audit afin de vérifier que les opérations de la Municipalité respectent les lois, règlements, politiques et les directives en vigueur, et que les processus en place respectent les principes de saine gestion des deniers publics. La Commission publiera un rapport au terme de l’exercice, dans lequel elle présentera ses constats et, le cas échéant, ses recommandations.
Simon St-Michel, directeur général de Franklin, confirme que la Commission amorce un audit de performance concernant le processus d’adoption du budget à la Municipalité afin de s’assurer que toutes les obligations légales ont bel et bien été respectées. Selon M. St-Michel, la CMQ a informé la Municipalité « qu’il n’y avait pas eu d’actes répréhensibles en éthique ou en déontologie ».
M. St-Michel affirme que les recommandations de la CMQ à la suite de l’audit « vont permettre de continuer d’améliorer les pratiques administratives en place à la Municipalité de Franklin ». Il rappelle que de tels audits ont déjà été réalisés dans le passé à Franklin, le plus récent ayant eu lieu en novembre 2021.
