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Havelock conteste le projet de loi n° 96 devant les tribunaux

La municipalité de Havelock fait partie d’une alliance de 23 municipalités bilingues qui contestent certains aspects de la Loi 96 devant les tribunaux. Une action en justice intentée le 6 juin auprès de la Cour supérieure du Québec demande que certaines parties de la loi soient suspendues pendant que les municipalités contestent la loi.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français modifie la Charte de la langue française. Le 1er juin, plusieurs mesures, qui affectent les municipalités et leur capacité à fournir des services aux citoyens en anglais, sont entrées en vigueur.

L’action intentée conteste notamment les dispositions de la Loi concernant « les contrats et les communications qui doivent être exclusivement rédigés en français, l’obligation d’adopter une résolution pour renouveler un statut bilingue, l’obligation de faire appliquer des mesures disciplinaires à l’encontre des employés qui contreviennent à la Charte, la possibilité pour le gouvernement de retirer unilatéralement des subventions, le pouvoir illimité du gouvernement de procéder à des perquisitions et à des saisies sans mandat, et la signalisation bilingue des services partagés sur le territoire d’une municipalité ayant un statut bilingue ».

Le 4 mai, le conseil municipal de Havelock a adopté à l’unanimité une résolution visant à se joindre aux 22 autres municipalités qui contestent le projet de loi n° 96; le maire Gérald Beaudoin était virtuellement présent lors de la conférence de presse du 7 juin, à Côte-Saint-Luc, annonçant la contestation judiciaire.

« Lorsque la question a été soulevée en réunion, le conseil a déclaré qu’il s’agissait d’une mesure que nous pouvions appuyer, déclare M. Beaudoin. Le pouvoir de perquisition et de saisie sans mandat est un pouvoir dont même la police ne dispose pas, c’est donc très inquiétant », souligne-t-il, tout en précisant que le fait que les subventions puissent être retenues pourrait avoir un impact négatif sur les municipalités, et plus particulièrement sur les petites municipalités. Selon lui, cette situation est préoccupante, car elle met à risque les municipalités et leur financement dans l’éventualité où une plainte serait adressée à l’Office québécois de la langue française (OQLF).

La liste des municipalités qui contestent le projet de loi n° 96 comprend également Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Kirkland, Pointe-Claire, Senneville, Westmount, de même que des municipalités de la Gaspésie, de la Côte-Nord et de l’Outaouais. Ensemble, ces municipalités représentent une population de plus de 212 000 personnes.

Selon M. Beaudoin, toutes les municipalités ayant un statut bilingue ont été contactées afin de savoir si elles souhaitaient prendre part à l’action intentée. À ce jour, Havelock est la seule municipalité de la région à être impliquée.

« J’espère que d’autres municipalités se joindront à nous, déclare-t-il, suggérant qu’il aimerait également voir certaines municipalités sans statut bilingue se manifester. C’est tellement scandaleux. Il s’agit de droits fondamentaux. Ce n’est même plus une question de langue, s’exclame-t-il. Il est important que le plus grand nombre possible de personnes démontre au gouvernement que cela n’est pas acceptable pour une société démocratique ».

Selon M. Beaudoin, les implications financières pour la municipalité impliquée dans le procès sont relativement faibles en raison de la taille de la population, et il en conclut que « le principe en vaut certainement la peine ».

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