Il y a de cela cinq ans, les citoyens de Havelock manifestaient pour la première fois contre l’implantation d’une usine d’asphalte à la carrière Ducharme, située sur la Covey Hill.
Le 5 juillet 2021, plus d’une centaine de personnes s’étaient rassemblées devant l’hôtel de ville, alors qu’une séance du conseil municipal se déroulait sans la participation du public en raison des restrictions liées à la pandémie. Ces mêmes personnes sont revenues le mois suivant. Ces manifestations ont marqué le début d’une bataille juridique entre la municipalité et le Groupe Chenail Inc., qui a été portée devant toutes les instances judiciaires de la province.
La Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) avaient toutes initialement rendu une décision en faveur de l’usine. À la suite d’un effort concerté des membres d’un comité ad hoc mis en place par la municipalité, qui a remis 548 pages de pièces justificatives à la CPTAQ, cette dernière est revenue sur sa position préliminaire pour statuer en faveur de la municipalité.
Contre toute attente, la municipalité et ses citoyens ont remporté leur combat grâce à un arrêt de principe rendu par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui a confirmé la décision finale de la Commission dans un jugement rendu le 19 mai dernier.
Selon Sharon De Gaspé Power, porte-parole du comité ad hoc, à l’issue de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 juillet, la directrice générale de Havelock, Francine Crête, a déclaré que l’affaire était « conclue à 99,9999 % ».
« Groupe Chenail n’a pas engagé d’autres recours juridiques dans le délai de 30 jours que le TAQ lui avait accordé dans sa décision », a indiqué Mme De Gaspé Power. Elle a également confirmé que la municipalité prenait désormais les mesures nécessaires pour demander à Groupe Chenail de retirer tout équipement restant de la carrière.
La décision du TAQ portait principalement sur la décision de la CPTAQ de refuser l’implantation de l’usine d’asphalte en raison des répercussions potentielles sur l’homogénéité de la communauté agricole et des conséquences possibles sur les activités agricoles actuelles et futures. Dans sa décision, la CPTAQ fait référence aux témoignages de plus de 25 personnes, groupes et organismes préoccupés par la question, dont la municipalité de Havelock, la MRC du Haut-Saint-Laurent, la Fédération de l’UPA de la Montérégie et Ambioterra.
La Commission a également fait référence à un précédent juridique établi dans une affaire similaire à Rimouski, où la CPTAQ et le TAQ avaient maintenu leur décision interdisant la construction d’une usine d’asphalte par Sintra Inc. sur des terres agricoles. La Commission s’est appuyée sur la décision Sintra pour faire valoir qu’une usine d’asphalte ne constituait pas une activité accessoire nécessaire à l’exploitation de la carrière, mais plutôt une nouvelle activité susceptible de porter atteinte à l’homogénéité de la communauté agricole.
Mme De Gaspé Power a affirmé avoir rencontré le maire de Rimouski, Guy Caron, lors d’une récente visite en Gaspésie, afin de le remercier personnellement pour leur lutte de sept ans contre Sintra. « La CPTAQ a invoqué le cas de Rimouski dans sa décision concernant Havelock, et cela a créé un premier précédent », a-t-elle expliqué.
« Rimouski, tout comme Havelock, est une ville magnifique. Son caractère sera préservé, et désormais le nôtre aussi », a-t-elle conclu.