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Havelock ira en appel contre l’usine d’asphalte

Des citoyens frustrés et inquiets de Havelock se sont rassemblés à l’hôtel de ville le 16 mai à la suite de la publication d’une décision de la Cour supérieure du Québec en faveur du Groupe Chenail Inc. et de l’installation d’une usine d’asphalte sur le mont Covey Hill.

Environ 65 participants de Havelock ainsi que des municipalités voisines ont exigé que la municipalité agisse immédiatement pour faire appel de la décision rendue le 10 mai par la juge Silvana Conte.  La décision du juge a déterminé que la construction d’une usine mobile d’asphalte à la carrière appartenant à Carrières Ducharme est conforme aux règlements municipaux. Cinq des six conseillers étaient présents à la réunion, et une motion pour aller en appel à la décision a été adoptée à la majorité.

L’affaire a été débattue en raison des précédents et de l’interprétation du règlement de zonage de la municipalité. Selon la décision, Le Groupe Chenail et Carrières Ducharme ont d’abord approché la municipalité avec leur projet en septembre 2020. L’inspectrice de Havelock à l’époque a confirmé que l’usine proposée était conforme aux règlements municipaux, mais qu’elle nécessiterait l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Le 5 juillet 2021, une foule en colère a manifesté devant l’hôtel de ville lors de la réunion du conseil, qui a été suivie d’une réunion, le 20 juillet, entre le conseil et les membres de la communauté qui avaient formé un groupe appelé Défense protection Covey Hill. 

Cette réunion a donné lieu à une résolution indiquant que le projet n’était pas conforme aux règlements de zonage parce que l’usine d’asphalte « représente l’ajout d’une utilisation principale secondaire du lot et ne peut pas être considérée comme une utilisation accessoire ».

Sylvie Tran, qui avait pris la relève en tant qu’inspectrice municipale, a admis avoir changé d’avis après avoir initialement approuvé le projet.  La CPTAQ a par la suite fermé son dossier sur l’usine après avoir reçu un avis de non-conformité de Havelock le 28 juillet 2021.

Dans sa décision du 10 mai, Mme Conte a déclaré que l’usine d’asphalte était une utilisation accessoire et complémentaire à celle de la carrière et donc une pratique autorisée selon les règlements municipaux. Elle a ordonné à l’inspecteur de la municipalité d’informer la CPTAQ que la demande d’autorisation du Groupe Chenail pour l’installation mobile est conforme au règlement de zonage de Havelock. La décision ordonne également à la municipalité de fournir sa recommandation à l’organisation.

« Dans le passé, le conseil s’est opposé à l’installation d’une usine d’asphalte dans la carrière. Lorsque la décision a été prise, l’opinion de notre avocat indiquait que les règlements qui étaient en place étaient suffisants pour bloquer l’installation », a déclaré le maire de Havelock, Gerald Beaudoin. « Aujourd’hui, le jugement du tribunal est allé à l’encontre de la municipalité », a-t-il poursuivi, indiquant que la municipalité n’a pas d’autre choix que de se conformer à l’ordonnance du tribunal. 

M. Beaudoin a toutefois souligné que l’ordonnance du juge de transmettre la recommandation à la CPTAQ est « l’un des rares cas où le conseil peut exprimer son opinion sans tenir compte des règlements ».

« Notre avocat a examiné de très près la décision et a trouvé une liste de lacunes et d’erreurs de jugement », a déclaré M. Beaudoin, notant que l’avocat estime qu’il y en a suffisamment pour justifier un appel.

« Le jugement a été rendu sur des points juridiques et non sur le choix du peuple », a déclaré Pierre Montreuil, un résident de Havelock, lors d’une période de questions très animée. « Je pense que cela doit avoir un certain poids », a-t-il ajouté. En général, les tribunaux fonctionnent selon la loi et l’opinion publique a peu d’influence; cependant, le consensus dans la salle était qu’une usine d’asphalte pourrait entraîner des conséquences environnementales et économiques dévastatrices pour la population.

« J’ai été absolument choquée et dévastée », s’est exclamée Sharon de Gaspé Power, membre de Défense protection Covey Hill. Elle a souligné que la décision « n’a jamais tenu compte de la jurisprudence en faveur des 800 citoyens de Havelock, où la municipalité peut passer outre aux droits des entreprises si ceux-ci créent un risque environnemental ». Selon le ministère de l’Environnement, le projet est conforme à la réglementation environnementale, bien qu’aucune évaluation d’impact formelle n’ait été effectuée.

Les citoyens se sont demandé si les routes rurales seraient capables de supporter une augmentation significative de la circulation des camions lourds. D’autres étaient préoccupés par l’impact sur la valeur des propriétés. Ce qui ressort clairement de la réunion, c’est qu’il y a peu d’appui du public pour le projet, et il y a une volonté retentissante parmi la population de Havelock de lutter contre la décision de la Cour supérieure.

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