La municipalité de Havelock et ses défenseurs se réjouissent d’une décision importante rendue dans le cadre de leur lutte pour la protection de l’environnement local et de la communauté agricole.
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a officiellement rejeté la demande de l’entreprise Groupe Chenail Inc. d’exploiter une usine d’asphalte à la carrière Ducharme, située sur la Covey Hill. Cette décision pourrait mettre fin à une saga de trois ans qui a débuté en 2021 lorsque la municipalité s’est opposée pour la première fois à la construction de l’usine.
La Cour supérieure du Québec s’est prononcée en faveur du projet en 2023. Havelock a tenté de contester la décision, mais la Cour d’appel du Québec a maintenu le jugement et a refusé d’entendre les arguments. Par la suite, la municipalité s’est tournée vers la CPTAQ pour empêcher l’installation de l’usine. Un comité ad hoc a été créé, composé de plusieurs citoyens et d’un conseiller, afin de compiler des recherches et de rassembler des faits pour défendre la position de la municipalité selon laquelle une usine d’asphalte n’a pas sa place dans une communauté agricole.
La décision finale, rendue le 7 novembre, représente un revirement inattendu de la part de la Commission, qui avait laissé entendre qu’elle autoriserait conditionnellement l’installation de l’usine pour une période de cinq ans. Un avis modifiant son évaluation a été émis en juillet à la suite d’une rencontre avec plus de 20 personnes, groupes et organisations, dont la municipalité de Havelock, la Fédération de l’UPA de la Montérégie, la MRC du Haut-Saint-Laurent, Ambioterra, ainsi que plusieurs producteurs et citoyens concernés, qui se sont prononcés contre l’orientation préliminaire.
La décision finale confirme plusieurs des observations formulées dans l’avis de modification, qui citait les articles 12 et 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ces dispositions permettent de tenir compte des particularités régionales dans la préservation et la promotion des entreprises et des activités agricoles et, comme le concède la CPTAQ, celles-ci pourraient être menacées si l’usine d’asphalte était autorisée.
La décision explique que la Commission a choisi de privilégier les activités agricoles dans la zone, malgré la présence d’une carrière. La CPTAQ a fait valoir qu’il n’était pas souhaitable d’aggraver la situation avec la mise en place d’une usine d’asphalte, qui constituerait une nouvelle utilisation du site.
La décision, qui a été signée par les vice-présidents de la CPTAQ, Hélène Lupien et Gilles-P. Bonneau, confirme que « les participants à la rencontre ont soulevé des conséquences concrètes du projet sur les activités agricoles », tout en soulignant que les personnes favorables au projet ont eu l’occasion de faire valoir leur point de vue. La CPTAQ conclut que « Groupe Chenail Inc. n’a pas convaincu la Commission du fait que le projet n’aurait pas d’impact sur les activités agricoles ».
Sharon De Gaspé Power, porte-parole du comité ad hoc, se dit ravie de cette décision : « Je suis tellement heureuse qu’un organisme d’envergure comme la CPTAQ nous ait écoutés, s’exclame-t-elle. Cela signifie que notre communauté va conserver son identité et l’essence même de son activité économique, son agrotourisme, qui autrement en aurait terriblement souffert ».
Le comité, composé essentiellement de citoyens et d’un conseiller municipal, s’est réuni chaque semaine pendant plus d’un an. Mme De Gaspé Power se dit reconnaissante envers tous ceux qui ont soutenu leur cause : « Ce fut un grand effort de collaboration, depuis Elgin jusqu’à Sherrington », affirme-t-elle, soulignant que des bénévoles ont fait du porte-à-porte dans plusieurs communautés pour présenter leur pétition, qui a recueilli plus de 600 signatures.
Groupe Chenail Inc. dispose maintenant de 30 jours pour choisir de contester ou non la décision de la CPTAQ devant le Tribunal administratif du Québec.