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La mairesse d’Ormstown suspendue pour violation du code d’éthique 

La mairesse d’Ormstown, Christine McAleer, a été suspendue pour une période de 40 jours sans solde à la suite de sanctions imposées par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM). La suspension a débuté le 23 décembre, date de l’audience de Mme McAleer, où elle a admis avoir enfreint le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux à trois reprises entre janvier et juin 2022. 

La décision, qui a été rendue oralement, détaille les infractions de la mairesse au code d’éthique, qui lie tous les élus municipaux. Les trois infractions découlent de directives ou d’actions qui ont été prises ou mises en œuvre sans résolution du conseil municipal.  La décision souligne que Mme McAleer n’a pas d’expérience en éthique et que son élection en novembre 2021 représente sa première expérience en tant que mairesse et membre d’un conseil municipal. 

Le 7 janvier, la mairesse a été accusée d’avoir exigé du directeur général qu’il émette des directives aux employés municipaux, dont certaines n’étaient pas légales, concernant leur présence à l’hôtel de ville dans le contexte des mesures de santé publique et de la pandémie de la COVID-19.  Un courriel envoyé au directeur général, dont une copie a été envoyée aux membres du conseil municipal, demande au directeur général d’empêcher les employés non-vaccinés d’entrer dans l’hôtel de ville tout en demandant aux employés de fournir une preuve d’un test COVID-19 négatif avant de se présenter au travail. 

À la fin de février ou au début de mars, la mairesse a rencontré des citoyens pour discuter d’un problème de stationnement devant leur domicile en présence d’employés municipaux.  À la suite de cette conversation, des panneaux de stationnement ont été installés par les employés municipaux. Mme McAleer expliqua au tribunal qu’il s’agissait d’un citoyen ayant des problèmes de santé qui avait besoin de visites régulières à l’hôpital en ambulance. Elle a témoigné que sa décision de restreindre le stationnement devant cette résidence visait à s’assurer que l’ambulance puisse se stationner devant le domicile du citoyen. 

Selon la décision du DEPIM, la question a été soulevée à nouveau lors de la réunion du conseil municipal du 4 avril, où les citoyens qui avaient l’habitude de se garer dans les zones désormais interdites se sont plaints de la situation, disant qu’ils se sentaient « directement visés par l’interdiction de stationnement ». Une résolution a été adoptée plus tard dans la soirée pour interdire le stationnement dans une zone plus généralisée du côté ouest de la rue de la Vallée et du côté est de la rue du Marais dans le secteur de la Vallée-des-Outardes. La résolution note que les panneaux d’interdiction de stationnement ont été jugés essentiels et avaient déjà été achetés.

Le 28 juin, Mme McAleer a décidé de faire installer des panneaux informatifs à l’hôtel de ville et a demandé à un employé municipal de procéder à l’installation des panneaux à l’extérieur de l’édifice municipal. 

Les intervenants du DEPIM ont conclu que les actions de la mairesse ont contribué à créer un climat de « confusion et de malaise » chez les employés municipaux, et dans certains cas le public, quant aux pouvoirs décisionnels attribués au directeur général et à la mairesse.   La décision poursuit en notant que les manquements à l’éthique « bafouent le pouvoir décisionnel du conseil municipal », tout en donnant l’impression qu’un maire peut prendre des décisions au nom du conseil. 

La décision indique que Mme McAleer a agi en toute transparence avec les enquêteurs du DEPIM. Elle a reconnu que la procédure appropriée n’avait pas été suivie dans ces cas et a déclaré qu’elle voulait éviter de recommencer.  Son aveu lui a évité d’avoir à citer des témoins et à tenir une audience sur l’affaire. Elle a reçu une suspension sans solde de dix jours pour les premiers et troisième manquement à la conduite, tandis que la deuxième a entraîné une suspension sans solde de 20 jours. 

En son absence, le rôle de maire intérimaire est assumé par le conseiller Éric Bourdeau, qui a présidé une réunion extraordinaire le 9 janvier ainsi qu’à la réunion mensuelle du conseil le 16 janvier. Mme McAleer sera de retour en fonction à temps pour la prochaine réunion du conseil prévue le 6 février. 

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