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La MRC du Haut-Saint-Laurent met le remblai sur glace

La MRC du Haut-Saint-Laurent s’apprête à décréter un gel temporaire des activités de remblai sur son territoire. 

Un avis de motion a été déposé lors de la séance régulière du Conseil régional des maires le 21 juin dernier visant l’adoption d’un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui assure la cohérence entre de l’aménagement du territoire de la MRC avec le Plan régional des milieux humides et hydriques. Le règlement prévoit un gel temporaire de certaines activités, notamment dans les milieux humides ou à proximité de ces derniers, ainsi que sur les terres agricoles. 

Le plan régional des milieux humides et hydriques a été adopté par la MRC en 2022. Il identifie les milieux humides et les plans d’eau de la MRC, tout en décrivant les enjeux qui peuvent affecter ces milieux sensibles et en identifiant les milieux d’intérêt pour la conservation, les milieux qui pourraient potentiellement être restaurés afin d’améliorer leur état et leur fonction écologique ainsi que les milieux à cibler par des mesures visant à assurer leur utilisation durable. 

Le nouveau règlement de contrôle intérimaire identifie également l’importance des activités agricoles pour la région et l’importance de préserver un territoire durable et pérenne propice à l’agriculture. Il interdit les activités de remblayage dans un milieu présumé humide ou à l’intérieur d’un périmètre de protection de dix mètres et introduit de nouveaux paramètres stricts pour la pratique du remblayage en zone agricole. 

Selon la loi québécoise, les opérations de remblai en zone agricole doivent faire l’objet d’une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), mais sont exemptés de cette obligation toutes superficies inférieures à deux hectares, ainsi que les projets visant à corriger une dépression ou à rehausser un terrain. Le nouveau règlement de la MRC comble cette lacune en établissant des paramètres précis pour les travaux de remblayage d’une superficie maximale de deux hectares. Les travaux seront autorisés à condition qu’ils soient effectués pour un producteur agricole afin de niveler une dépression dans le sol pour améliorer les conditions de croissance ou pour permettre un meilleur drainage. Cependant, toutes les opérations de remblai dans la région doivent désormais être recommandées et supervisées par un agronome qui doit également soumettre un rapport détaillé à la MRC avant le début des travaux. 

« Effectivement, il s’agit d’un gel des activités de remblai en zone agricole jusqu’à ce qu’un règlement soit adopté », confirme Pierre Caza, directeur général de la MRC du Haut-Saint-Laurent, en lien avec le cadre strict de protection des terres introduit dans le règlement temporaire.  

Les activités autorisées par la CPTAQ continueront d’être permises en vertu du RCI lorsqu’elles se déroulent à l’extérieur d’une zone humide. 

Outre les nouveaux paramètres d’aménagement du territoire, le RCI prévoit également des amendes allant de 1 000 $ à 4 000 $ par jour pour les personnes ou entités ayant enfreint au règlement, jusqu’à ce que la situation soit corrigée. Les montants seront doublés pour les récidivistes. 

Le règlement de contrôle intérimaire devrait être approuvé lors de la prochaine réunion du conseil régional à la MRC en août.

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