Daniel Green est bien connu au Québec en tant que directeur de la Société pour Vaincre la Pollution (SVP), qui suit depuis 40 ans toutes les formes de contamination de l’eau dans la province. Cet expert de l’eau, spécialiste des questions judiciaires et scientifiques, affirme qu’en ce qui concerne le déversement des déchets de construction, la situation est bien plus grave que quelques mauvais élèves qui envoient ou acceptent des chargements de déchets de construction inadaptés ou toxiques. « Le Haut-Saint-Laurent n’est qu’un exemple parmi d’autres. On assiste maintenant à une classe quasi-criminelle qui utilise les capacités d’application laxistes d’Environnement Québec pour contaminer des zones agricoles proches de Montréal ».
Il y en a d’autres, mais depuis 2016, à peu près au moment où la situation a commencé ici, la SVP a suivi des sites dans les Basses-Laurentides, à Kanesetake, à Sainte-Placide, à Saint-André-d’Argenteuil, et plus encore. Ce sont tous des sites où il est démontré que les déchets toxiques ont été retracés à la source. M. Green déclare : « Nous assistons à une criminalisation des sols toxiques » et ajoute que les différents organismes chargés de protéger les sols et l’eau « sont dépassés. … Le ministère a perdu le contrôle du mouvement des sols contaminés. Même s’ils ont promis pendant trois ans d’agir, au bout du compte, je ne peux que conclure que notre ministère de l’Environnement est un échec cuisant. Ils interviennent trop tard… après que les terres aient été détruites. Et les déchargeurs gagnent plus d’argent en déversant des sols contaminés que les amendes dérisoires du gouvernement ».
Entre-temps, les enquêtes et l’application de la loi sont tombées sur les citoyens de passage et les petits villages.
Selon M. Green, « les MRC et les maires locaux ne sont pas en mesure de faire face à cette situation ; ils ne disposent pas des outils nécessaires. Parce que c’est le crime organisé qui fait du transport illicite, ça rentre et ça sort, et tout ce que les inspecteurs municipaux peuvent faire, c’est signaler que des montagnes de terre ont été déversées. Le mal est fait ». La mairesse d’Ormstown, Christine McAleer, déclare : « Nous n’avons certainement pas les moyens ni le personnel nécessaires pour faire face à une situation aussi répandue et continue ! Notre députée (provinciale) a été approchée et informée de cette situation, mais [il n’y a] eu aucune réaction de leur part pour aider de quelque manière que ce soit ».
Ralentir le flux
La MRC a élaboré un règlement pour au moins ralentir le flux des toxines et autres matières qui pourraient être déposées près de tous les puits municipaux. Le règlement 327-2022 a été créé pour interdire les activités de remplissage dans les aires de protection des captages d’eau (catégories 1 et 2) telles que définies par le Règlement sur le captage et la protection des eaux sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
Le règlement a été adopté le 21 septembre mais n’entrera pas en vigueur avant d’avoir été approuvé par la province. Pierre Caza, le directeur général de la MRC, affirme que ce règlement est le maximum qu’une MRC puisse faire pour le moment. Il s’inspire des nouvelles mesures de contrôle des décharges introduites à Franklin et prévoit des amendes (en gros 1 000 dollars par jour, doublés à chaque jour d’infraction) pour ceux qui déversent des déchets illégalement. Il s’agit de la même méthode, et même des mêmes montants, utilisés à Franklin, mais ces mesures s’étendront désormais à l’ensemble de la MRC.
L’espoir est que tous les frais juridiques et correctifs liés aux propriétés acceptant le remblai contribueront à l’effet de dissuasion. Selon M. Caza, « si les choses changent, nous pouvons étendre le règlement ». Il réaffirme que ceux qui reçoivent les matériaux illégalement « devront les enlever à leurs propres frais ».
Le nouveau règlement a également mis en place de nombreux obstacles bureaucratiques qu’un déverseur potentiel doit franchir, notamment en autorisant l’inspection et en fournissant la provenance du matériau de déversement qu’il prévoit utiliser, avec un libre accès à la propriété pour les inspecteurs municipaux pendant les travaux et, bien sûr, tous les coûts d’assainissement à la charge du propriétaire foncier.
Cependant, l’objectif du règlement sur le contrôle intérimaire – avec sa conception qui prévoit une distance de quelques centaines de mètres entre tout type de remblai et le puits municipal d’une ville (rien n’est dit des puits privés, qui ne sont pas protégés) est de protéger l’aquifère. Selon M. Green, les mesures séparées de la MRC pour chaque puits municipal, en fonction des recommandations des hydrologues, sont un début ; mais le contenu d’un aquifère peut parcourir de très longues distances en fonction de sa profondeur et de son débit, de la nature du sol et même des conditions météorologiques comme les fortes pluies ou la neige. Cela fait peser une lourde responsabilité sur les petits cercles protégés décrits dans le nouveau règlement de la MRC.
Il existe des solutions, mais elles exigeraient de protéger très rapidement des zones de recharge entières, et pas seulement des zones plus petites à l’intérieur de celles-ci. D’autres régions sont allées plus loin, selon M. Green : « Le Michigan, par exemple, a élaboré des plans d’aménagement du territoire pour protéger les aquifères, et le Québec affirme vouloir y arriver ». Selon lui, puisque l’eau municipale est actuellement la plus menacée, la prochaine étape serait que les municipalités fassent une demande officielle d’accès à l’information pour obtenir davantage de puits de surveillance. La mairesse McAleer fait des efforts dans ce sens. Elle déclare à propos de l’approvisionnement en eau d’Ormstown : « Nous continuons à tester l’eau des puits de surveillance et nous attendons un test effectué sur le ruissellement ».
