Présenté le 3 juin, le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, a provoqué une onde de choc dans les communautés et les ONG qui œuvrent à la défense des droits des réfugiés et des migrants, des libertés civiles, des forces de l’ordre, de la vie privée et de la surveillance. Des centaines d’organisations réclament l’abandon de ce projet de loi.
Le premier ministre Carney a été élu sur la promesse de protéger le Canada et de tenir tête au président Trump, autoritaire et imprévisible. Or, le projet de loi C-2 affaiblirait et réorganiserait nos droits à la vie privée et nos systèmes de surveillance afin de se conformer aux exigences des États-Unis. Il sape également notre système d’accueil des réfugiés et met en danger des milliers de personnes qui ont besoin de protection. Nous ne présentons ici que quelques-unes des mesures prévues par ce projet de loi volumineux.
Le projet de loi C-2 confère à la police le pouvoir d’exiger nos informations auprès de tout fournisseur de services au Canada, notamment les fournisseurs d’accès à Internet, les hôtels, les banques, les hôpitaux, les cliniques et les psychologues, et ce, sans mandat. Il donne même au gouvernement la possibilité de contourner le cryptage et lui accorde un accès détourné à nos communications, le tout en secret.
Il jette les bases du partage de nos données privées avec des agences américaines telles que la NSA, le FBI et l’ICE, aujourd’hui tristement célèbre, car il permettra au Canada de signer une entente, c’est-à-dire le Cloud Act, avec les États-Unis. Il permet également au Canada d’approuver la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité, qui donnerait même aux régimes autoritaires le pouvoir d’accéder à nos informations numériques.
Le projet de loi C-2 prévoit également la création de deux nouvelles catégories de personnes qui se verront refuser le droit de présenter une demande d’asile. Elles seront plutôt redirigées vers une procédure bureaucratique moins favorable, dont le taux de réussite est de 2 à 4 %, comparativement à un taux de réussite de plus de 60 % pour les demandeurs d’asile. Ceux qui échouent à cette procédure peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine malgré les dangers qui les y attendent, ce qui constitue la pire violation du droit des réfugiés.
Le projet de loi accorde des pouvoirs arbitraires au Cabinet lui permettant de suspendre ou d’annuler les visas, les demandes ou les permis de groupes entiers de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants sans procédure régulière. Cela marginalise les gens et les expose à un risque d’expulsion, même s’ils ont « respecté les règles ». Honteusement, les engagements pris par le Canada envers ces personnes seront rompus, entraînant des conséquences terribles pour leur vie.
Le Parti vert et le NPD fédéral s’opposent au projet de loi C-2, et d’autres partis ont également exprimé leurs critiques. Certains députés libéraux ont probablement des réserves. Si ces questions vous tiennent à cœur, contactez votre député, le premier ministre et les ministres pour leur faire part de votre opinion, en particulier avant la reprise des travaux parlementaires le 15 septembre. Les députés transmettent nos commentaires au caucus gouvernemental, et une opposition généralisée pourrait les pousser à mettre discrètement ce projet de loi en veilleuse. Créons des ponts ー Bridges Not Borders a publié une page regroupant des liens proposant des actions que vous pouvez facilement entreprendre : www.bridgesnotborders.ca/projetdeloic2.html
Wendy Ayotte et Jess Elwell, Créons des ponts ー Bridges Not Borders