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Les municipalités souhaitent préserver leur statut bilingue

Les municipalités de Dundee, de Havelock, de Très-Saint-Sacrement et du Canton de Hemmingford ont reçu des lettres de l’Office québécois de la langue française (OQLF), en décembre dernier, les avertissant que, selon les données du dernier recensement, leur population n’atteint plus les 50 % de locuteurs de langue maternelle anglaise requis pour permettre le statut bilingue selon la nouvelle loi 96. 

De plus, 43 municipalités menacées de perdre leur statut ont reçu des lettres similaires avant les vacances. Au moins 44 autres municipalités actuellement reconnues officiellement bilingues, dont Elgin et Hinchinbrooke, n’ont pas reçu de lettre et ne risquent pas de perdre leur statut avant au moins cinq ans. 

Conformément à plusieurs nouvelles dispositions introduites dans la Charte de la langue Française avec l’adoption du projet de loi 96, Loi sur le Français, langue officielle et commune du Québec, les municipalités disposent de 120 jours à compter de la réception de la lettre pour adopter une résolution déclarant leur intention de conserver leur statut bilingue. Les municipalités qui n’adoptent pas de résolution dans ce délai se verront officiellement retirer leur statut. 

Selon les données démolinguistiques du recensement fédéral de 2021, seulement 31,2 % de la population de Dundee a déclaré l’anglais comme langue maternelle. Le pourcentage de la population anglophone de Havelock se recense à 26,5 %, tandis que 44,1 % de la population de Très-Saint-Sacrement et 33,1 % de ceux vivant dans le canton de Hemmingford considèrent l’anglais comme leur langue maternelle.  

À Dundee, une résolution a été adoptée à l’unanimité le 5 juillet 2021, à la suite du dépôt du projet de loi 96 à l’Assemblée nationale en mai. La résolution indique que depuis plus de 40 ans, la Charte de la langue française reconnaît le statut bilingue du canton de Dundee, ce qui confère à la municipalité le droit d’offrir ses services à la population en français et en anglais. 

« Le conseil souhaite préserver ce statut afin de protéger les droits de plus de 30 % de sa population, la communauté anglophone fondatrice de la municipalité », affirme Marc Michot, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Dundee.  Il confirme qu’une copie de la résolution a été envoyée à l’OQLF dès la réception de la lettre. 

En prévision de l’avertissement de l’OQLF, la municipalité de Havelock a adopté une résolution afin de maintenir sa capacité à desservir la population anglophone en conservant son statut bilingue lors de la séance du conseil du 5 décembre 2022.  Une résolution similaire a été adoptée par le conseil de Très-Saint-Sacrement avant le nouvel an. La mairesse Agnes McKell confirme qu’une copie de la décision du conseil sera envoyée cette semaine à l’OQLF.

Enfin, une résolution visant à maintenir le statut bilingue du canton de Hemmingford a été inscrite à l’ordre du jour de la première réunion du conseil municipal de 2023, prévue pour le 9 janvier 2023. 

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