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Ormstown adopte un règlement pour encadrer l’utilisation des pesticides dans le village

La municipalité d’Ormstown sera bientôt un environnement sans pesticides.

Le conseil municipal a adopté le règlement no 139-2022 concernant l’utilisation et les restrictions des pesticides et autres produits chimiques lors de sa réunion ordinaire du 1er août. Le règlement interdit l’utilisation de plus de 35 fongicides, herbicides, insecticides et rodenticides différents dans le périmètre urbain du village, tout en permettant l’utilisation de pesticides à faible impact avec un permis d’application temporaire et de biopesticides naturels.

Les inspecteurs du service d’urbanisme de la municipalité seront chargés d’appliquer le règlement, qui prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 $ pour les particuliers et 4 000 $ pour les entreprises en cas d’utilisation de pesticides non autorisés.

De plus amples informations sur l’application du règlement seront mises à la disposition des résidents par la municipalité dans les prochains jours.

« Nous sommes très fiers de dire qu’il s’agit de notre premier règlement sur l’environnement », a déclaré la mairesse d’Ormstown, Christine McAleer, immédiatement après l’adoption du règlement, notant que la décision représente un travail important de la part des personnes concernées, notamment les conseillers et différents groupes, dont l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui ont formulé plusieurs recommandations. « Nous pensons que c’est un pas dans la bonne direction », a-t-elle déclaré.

Le règlement a été adapté d’un modèle élaboré par le Mouvement d’action régional en environnement (MARE), un mouvement de citoyens visant à aider les citoyens et les organismes à réaliser des projets environnementaux. Le texte stipule que «  l’utilisation de pesticides entraîne la contamination de l’eau, de l’air et du sol, nuit aux écosystèmes et peut représenter un risque pour la santé en réduisant l’espérance de vie des personnes qui y sont exposées », tout en précisant que conformément à l’article 85 de la Loi sur les compétences municipales, « le conseil peut adopter tout règlement pour assurer le bien-être général de la population ».

Ormstown est la première municipalité à avoir adopté le règlement proposé par le MARE, qui a été déposé le 2 mai par la municipalité. Son contenu a depuis été modifié à la suite des préoccupations soulevées par les administrateurs du syndicat du Haut-Saint-Laurent de l’UPA quant aux impacts potentiels pour les agriculteurs sur le territoire.

Une lettre envoyée aux producteurs d’Ormstown potentiellement touchés par le règlement sur les pesticides ainsi que par un second règlement sur la protection des arbres dans la municipalité (dont l’adoption a été reportée) alléguait que si le libellé général des projets de règlement stipulait qu’ils ne s’appliqueraient qu’à l’intérieur du périmètre urbain, « une lecture attentive du texte indique qu’au contraire, les activités en zone agricole ne seraient pas exemptées de certaines dispositions ». Plus particulièrement, le document original comprenait l’obligation pour les producteurs agricoles de fournir à la municipalité un registre de pesticides sur une base annuelle.

Ormstown a répondu favorablement à une demande de réunion de l’UPA, et des représentants du syndicat local ont rencontré le conseil, le directeur général et les inspecteurs, ainsi que des membres du MARE et du comité de l’environnement de la municipalité le 7 juillet. L’UPA a ensuite envoyé une deuxième lettre aux producteurs d’Ormstown, dans laquelle elle rendait compte de la réunion et exprimait ses préoccupations quant à la gestion et à l’interprétation des registres de pesticides si la municipalité allait jusqu’à exiger des producteurs qu’ils soumettent ces informations.

« Toutes les demandes de l’UPA ont été intégrées au règlement », dit Mme McAleer, y compris une modification de la section sur les registres de pesticides qui exige désormais que les agriculteurs soumettent le registre annuel qu’ils doivent déjà tenir pour le ministère de l’Environnement sur demande uniquement.

« C’était un bon échange », affirmait Catherine Turgeon, conseillère de l’UPA pour le syndicat du Haut-Saint-Laurent, en entretien avec The Gleaner.

« Ils ont montré une ouverture à nous rencontrer et ils ont écouté », disait-elle, précisant que l’UPA souhaite développer ce réflexe de la part des municipalités à travailler avec l’organisme. «  L’expérienceavec la municipalité d’Ormstown a été un premier pas et un pas positif », témoignait-elle.

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