La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a clairement indiqué que la protection des terres agricoles primait sur le développement de l’énergie éolienne en Montérégie.
La CPTAQ a catégoriquement rejeté le parc éolien Les Jardins dans une décision finale très ferme rendue le 14 septembre. Cette décision fait suite à la publication, un peu plus d’une semaine auparavant, d’une orientation préliminaire annonçant l’intention de la commission de rejeter le projet éolien Monnoir le 3 septembre.
Pour Jérémie Letellier, président de la Fédération de l’Union des Producteurs Agricoles de la Montérégie (UPA), ces deux décisions envoient un message sans équivoque. « La commission a clairement indiqué qu’elle souhaitait fermer la porte ouverte il y a 15 ans, lorsqu’elle autorisait les projets de parcs éoliens. Aujourd’hui, elle affirme que ces terres agricoles sont trop précieuses pour être sacrifiées au profit de ce type de projet », a-t-il déclaré.
Dans les deux cas, l’UPA a recommandé à la commission de rejeter les demandes, faisant valoir que les projets éoliens n’ont pas leur place dans des zones agricoles dynamiques.
M. Letellier a souligné que l’UPA n’est pas contre l’énergie éolienne, mais qu’elle s’oppose fermement au développement de projets industriels sur des terres agricoles de qualité, d’autant plus que seulement 2 % du territoire québécois est cultivable. Il fait valoir qu’il existe largement la possibilité d’implanter ce type de projets ailleurs, même si cela implique des coûts supplémentaires.
« Si l’on ne tient compte que des facteurs économiques, on ne verra jamais l’utilité d’une loi sur la protection des terres agricoles », a déclaré M. Letellier, qui suggère que les promoteurs de projets éoliens seront contraints de prendre davantage en considération la valeur des terres.
« C’est une évolution majeure, a-t-il confirmé. Les promoteurs continueront-ils à envisager la Montérégie pour le développement de leurs projets ? C’est un signal d’alerte sérieux qui a été lancé par la commission ».
Protéger le territoire et l’intérêt public
Le projet « Les Jardins », d’une puissance de 147 mégawatts, prévoyait l’installation de 21 éoliennes sur une superficie totale d’environ 125 hectares dans la MRC des Jardins-de-Napierville, comprenant les municipalités de Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Édouard, Saint-Michel et le canton d’Hemmingford. Le projet comprenait également deux mâts de mesure du vent, des chemins d’accès, un réseau de collecte, huit coffrets de raccordement et une sous-station.
La CPTAQ a émis un refus préliminaire du projet en décembre 2025, à la suite de quoi les promoteurs du projet, notamment Kruger Énergie, la MRC des Jardins-de-Napierville et le Conseil mohawk de Kahnawà:ke, ont demandé la tenue d’une audience publique, qui a eu lieu en mars.
Ils ont fait valoir que les impacts résiduels du projet étaient relativement faibles. La perte de terres agricoles cultivables pendant la construction s’élevait à un peu plus de 73 ha, dont près de 88 % retrouveraient leur usage initial une fois les éoliennes installées. La commission a calculé que le projet entraînerait la perte définitive d’environ 18,65 ha de terres agricoles.
Les promoteurs ont mis cela en balance avec les retombées économiques du projet, qui comprenaient des redevances pouvant atteindre 37 millions $ sur la durée de vie du projet pour les municipalités concernées, ainsi que des redevances annuelles fixes de 6 227 $ par mégawatt installé pour les propriétaires fonciers accueillant des éoliennes. Le projet, qui représentait un investissement total d’environ 415 millions $, aurait également un impact positif sur l’économie locale, ont-ils fait valoir.
Dans le cadre de son évaluation finale, la CPTAQ a relevé que le projet était situé sur des sols parmi les plus fertiles du Québec et que tous les sites retenus pour les éoliennes et les voies d’accès se trouvaient, à quelques exceptions près, sur des terres cultivées.
La CPTAQ a déclaré que, compte tenu du contexte agricole et des caractéristiques régionales propres à la région concernée, le projet aurait des conséquences négatives sur le territoire et les activités agricoles.
« Les pertes de plusieurs hectares des meilleures terres agricoles du Québec sont suffisamment importantes pour justifier le refus de cette demande », ont conclu les commissaires, dont la décision a force de loi.
Les promoteurs disposent désormais de 30 jours pour interjeter appel de cette décision devant le Tribunal administratif du Québec.