Une enquête menée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec a conclu que la Ville de Huntingdon a commis des actes répréhensibles dans l’attribution de crédits d’impôt et d’aide financière aux entreprises.
Le rapport, émis le 31 octobre par la Direction des enquêtes et des poursuites en matière d’intégrité municipale de la Commission, révèle que la Ville a accordé un crédit de taxes sur dix ans à Greenvest Enterprises Inc., le promoteur à l’origine de la restauration de l’édifice O’Connor, sans avoir au préalable adopté un règlement l’autorisant à le faire. Le rapport allègue également que l’aide financière offerte aux entreprises dépassait les limites imposées par la Loi sur l’interdiction de subventions municipales et nécessitait l’approbation des citoyens.
La directrice générale de Huntingdon, Johanne Hébert, reconnaît que la Ville a commis une erreur dans l’octroi d’un crédit d’impôt aux restaurateurs de l’édifice O’Connor.
Mme Hébert confirme que la résolution autorisant une entente entre Greenvest Enterprises Inc. et la Ville a été adoptée par le conseil municipal lors de la séance extraordinaire du 13 mars et que, lors de cette même séance, un avis de motion pour le règlement 973-2024 a été présenté. Ce règlement établit un programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt particulier ou historique d’un secteur du centre-ville. « Le règlement n’est entré en vigueur qu’au moment de la publication de l’avis public à cet effet, le 19 avril », précise-t-elle. Ainsi, la résolution autorisant l’entente n’aurait dû être adoptée qu’une fois le règlement en vigueur.
« Il n’y avait aucune mauvaise intention de notre part, affirme Mme Hébert. Je pense que nous étions tout simplement heureux d’avoir réussi à sauver l’édifice O’Connor », ajoute-t-elle
Le maire de Huntingdon, André Brunette, est du même avis et souligne qu’il était important pour le conseil de préserver les monuments historiques de la ville. Le règlement, indépendamment de l’erreur procédurale, permet à la Ville d’offrir une aide financière à ceux qui souhaitent contribuer à la revitalisation de la ville et de ses bâtiments anciens.
Mme Hébert confirme que le rapport de la DEPIM sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 décembre, au cours de laquelle la Ville proposera d’abroger la résolution du 13 mars avant d’adopter une nouvelle résolution autorisant l’entente avec Greenvest Enterprises Inc. en conformité avec le règlement 973-2024. Cette démarche répondra ainsi à deux des trois recommandations émises par la DEPIM dans son rapport.
Réouverture de l’enquête
Mme Hébert déclare qu’elle est d’accord avec les conclusions de la DEPIM concernant l’édifice O’Connor, mais qu’elle estime que l’interprétation de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, concernant l’aide financière accordée par la Ville aux entreprises, est erronée. Elle est en désaccord avec les conclusions du rapport et dit avoir écrit aux enquêteurs pour leur faire part de ses préoccupations avant la publication du rapport.
Mme Hébert et M. Brunette se disent tous deux déçus que les résultats de l’enquête aient été rendus publics avant que des discussions aient pu avoir lieu pour répondre aux préoccupations de la Ville. Le maire indique que le conseil envisage maintenant d’engager un avocat pour répondre à la Commission municipale et au contenu de son rapport.
Mme Hébert confirme qu’elle a été en contact avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de même qu’avec la Commission. Elle affirme qu’il y aura une réouverture de l’enquête et qu’une rencontre avec les enquêteurs de la DEPIM est déjà prévue et aura lieu d’ici peu.