La municipalité de Havelock fait face à un nouveau revers dans sa tentative d’empêcher une usine d’asphalte d’opérer sur le mont Covey Hill.
Une demande de permission d’appeler, présentée par la municipalité à la suite d’un jugement de la Cour supérieure en faveur du Groupe Chenail Inc. et de l’installation de l’usine d’asphalte, a été rejetée par le juge Peter Kalichman de la Cour d’appel du Québec le 25 juillet dernier.
Le jugement confirme une décision rendue le 10 mai par la juge Silvana Conte de la Cour supérieure qui a déterminé que la construction d’une usine d’asphalte mobile à la carrière de Carrières Ducharme sur Covey Hill est conforme aux règlements municipaux. L’avocat de Havelock a soutenu que le projet n’était pas conforme aux règlements de zonage, car l’ajout d’une usine d’asphalte représente un second usage principal du lot, et non un usage accessoire.
La demande d’autorisation d’appel soutient que Mme Conte a commis une erreur en appliquant une définition générale de « l’usage accessoire » au lieu du contexte réglementaire spécifique de la municipalité. L’avocat de Havelock a également fait valoir que l’impact de cette erreur pourrait miner la capacité des municipalités à interdire des activités, en permettant aux tribunaux de contourner les cadres réglementaires applicables en faveur d’une description générale de « l’usage accessoire ». M. Kalichman n’était pas d’accord, estimant que même si Havelock est en désaccord avec la décision initiale et l’application de certains principes par la juge, cela ne justifie pas l’audition de l’appel.
« L’appel du jugement a été refusé », a confirmé le maire de Havelock, Gérald Beaudoin, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 août, précisant que cela met fin aux options légales de la municipalité. « Nous avons fait l’effort », a-t-il ajouté, avant de préciser qu’il restait quelques étapes à franchir, dont une demande d’audience auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) et du ministère de l’Environnement.
M. Beaudoin a annoncé au cours de la réunion que la municipalité prévoyait publier une déclaration en lien avec la situation dans les prochains jours. Le Gleaner continuera à suivre de près l’évolution de cette affaire et publiera des mises à jour sur son site web.
