La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) vient de renverser son orientation préliminaire concernant l’installation d’une usine d’asphalte des Carrières Ducharme sur le mont Covey Hill à Havelock.
Le revirement de situation, très inhabituel, pourrait mettre fin aux activités de l’usine sur le site actuel.
L’orientation préliminaire émise en septembre dernier permettait l’installation de l’usine pour une période de cinq ans, avec des conditions. Une demande de réévaluation a par la suite été déposée à la CPTAQ, et un minimum de 33 personnes, groupes et organismes ont présenté leurs observations par écrit ou en personne lors d’une lors d’une rencontre virtuelle le 18 mai dernier.
Parmi ceux qui ont présenté leur opposition à la demande du Groupe Chenail Inc., nommons la Fédération de l’UPA de la Montérégie, qui a fait valoir que les ressources en eau de la région pourraient être affectées et que les rejets de l’usine pourraient avoir un impact sur la certification Canada GAP de vergers environnants.
L’organisation de conservation à but non lucratif Ambioterra a pour sa part mis en relief l’impact potentiel de la production d’asphalte sur le mont Covey Hill, citant le risque de d’incendies, de contamination des eaux souterraines et de pollution de l’air. L’organisation a également souligné ses craintes que les producteurs de sirop d’érable et les maraîchers voisins pourraient voir leurs produits contaminés par les rejets de l’usine.
La plupart des intervenants, notamment La municipalité de Havelock et la MRC du Haut-Saint-Laurent, ainsi que plusieurs producteurs agricoles et des citoyens concernés, ont fait valoir qu’une usine d’asphalte est contraire au développement agricole, à l’agrotourisme et à l’homogénéité du milieu agricole, et que le principe de précaution devrait être appliqué.
Les promoteurs de l’usine ont souligné pour leur part que l’usine de béton bitumineux nécessiterait une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et doit respecter les normes d’émission de particules dans l’atmosphère. Les représentants du Groupe Chenail Inc. ont insisté sur le fait que le projet n’aura pas plus d’impact sur la région et ses activités agricoles que la carrière déjà en place.
Un avis de modification émis le 5 juillet concède que lors de la rédaction de l’orientation préliminaire, la Commssion n’avait pas toute les informations portées à son attention par la suite. L’avis, qui est signé par les vice-présidents de la CPTAQ Hélène Lupien et Gilles P. Bonneau souligne que « Les observations additionnelles soumises par écrit et oralement ajoutent suffisamment d’éléments prépondérants qui permettent à la Commission de modifier les conclusions de l’orientation préliminaire. En effet, la Commission entend maintenant refuser la demande ».
Citant les articles 12 et 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui permettent la prise en compte des particularités régionales dans la préservation et la promotion des entreprises et des activités agricoles, la commission affirme que l’ajout d’une usine d’asphalte porterait préjudice à ces pratiques.
La commission souligne que « une autorisation risque d’entraîner des pertes de visiteurs et une réduction de la production, dans un contexte régional où les propriétés agricoles ont dû s’adapter au milieu et dans lequel les agriculteurs ont su tirer leur épingle du jeu en développant une agriculture de proximité et l’agrotourisme ».
L’avis souligne également les conséquences sur l’homogénéité de la communauté agricole, car l’usine entraînerait une augmentation de la circulation et des odeurs sur le chemin Covey Hill, nuisant ainsi à l’agrotourisme développé par les agriculteurs au fil des ans.
Une période de dix jours permettant aux personnes intéressées de présenter de nouvelles observations relatives à l’orientation modifiée a pris fin le 15 juillet, et le dossier est actuellement en attente afin de permettre à la CPTAQ d’examiner des nouveaux faits présentés, s’il y a lieu avant de rendre une décision finale.