Le conseil des maires de la MRC de Beauharnois-Salaberry a présenté de nouvelles obligations en matière de développement de projets éoliens potentiels, dans le cadre d’un appel d’offres prévu par Hydro-Québec.
Le projet de règlement, qui vise à renforcer les conditions de développement des parcs éoliens, a été adopté lors de la réunion mensuelle ordinaire du 18 mars. Le conseil a décidé d’abroger un règlement de contrôle provisoire en vigueur depuis 2007 concernant l’implantation d’éoliennes. Celui-ci sera remplacé par un nouveau règlement qui modifie le plan d’aménagement du territoire afin de réglementer les futurs projets éoliens.
Cette initiative, lancée par la MRC il y a deux ans, répond à une exigence du gouvernement du Québec visant à intégrer les lignes directrices provinciales (OGAT) lors de la révision des plans d’aménagement du territoire.
Une consultation publique sur le nouveau cadre réglementaire aura lieu à 19 h à la salle communautaire de Saint-Étienne-de-Beauharnois le 29 avril avant l’adoption de la version finale du règlement. Entre-temps, le conseil des maires a imposé une interdiction immédiate des projets éoliens sur l’ensemble du territoire.
Un communiqué publié par la MRC qualifie le projet de règlement de « cadre d’aménagement plus clair, fondé sur les meilleures pratiques actuelles afin de guider le développement d’éventuels projets éoliens dans le respect des exigences gouvernementales et de la qualité de vie des citoyens ».
Le règlement définit des zones compatibles pour l’implantation tant de turbines commerciales que de turbines à usage privé. Une fois le règlement entré en vigueur, les éoliennes commerciales devront être installées à une distance minimale de 700 mètres des habitations et de toute autre utilisation sensible du sol. D’autres distances minimales s’appliqueront également, notamment pour certains types d’infrastructures et de voies de circulation. Les éoliennes seront également interdites dans certaines zones d’intérêt écologique et les zones boisées, les parcs régionaux, ainsi que les sites d’importance historique et culturelle.
« La MRC devait se doter d’un cadre clair, cohérent et exigeant pour les éventuels projets éoliens. Le maintien d’une distance minimale de 700 mètres des habitations et l’identification de nouveaux territoires compatibles constituent des éléments cruciaux pour concilier la qualité de vie de nos citoyens et les potentielles opportunités pour notre territoire », déclare Miguel Lemieux, préfet de la MRC de Beauharnois-Salaberry et maire de Salaberry-de-Valleyfield.
Le projet de règlement comprend également des exigences en matière de bruit, avec des seuils fixés en fonction de l’heure de la journée, ainsi qu’une étude acoustique certifiée par un ingénieur. Un principe de réciprocité sera également établi, exigeant que les nouveaux projets d’aménagement du territoire tiennent compte des distances minimales lorsqu’une éolienne existe déjà, ce qui permettra une planification plus cohérente au fil du temps.
La MRC du Haut-Saint-Laurent a également entamé le processus de révision de son plan d’aménagement du territoire, conformément aux nouvelles exigences provinciales. La MRC confirme que des analyses sont actuellement en cours et que des consultations publiques axées sur le développement du potentiel éolien auront lieu dans les mois à venir.
« Nous entrons dans cette démarche avec un souci de transparence et de dialogue. Notre responsabilité est double : respecter les exigences gouvernementales et protéger la qualité de vie de nos communautés. Les consultations à venir seront essentielles pour entendre nos milieux et éclairer nos décisions collectives », a déclaré Yves Métras, préfet de la MRC du Haut-Saint-Laurent et maire de Franklin.
Les consultations publiques mettront l’accent sur le développement éolien dans le contexte des caractéristiques uniques de la région et de l’acceptabilité sociale de ce secteur énergétique.
La MRC présentera les informations disponibles et les préoccupations de la population serviront à éclairer certains éléments de la politique qui en résultera, notamment des aspects importants tels que les distances de séparation entre les éoliennes, par exemple.
Tout au long de ce processus, le règlement de contrôle intérimaire actuel de la MRC, qui exclut, à toutes fins pratiques, tout projet d’éoliennes sur le territoire, restera en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement.