Le gouvernement du Québec a décidé de permettre aux municipalités de moins de 2 000 habitants de réduire le nombre de sièges au sein de leur conseil municipal.
La province explique cette décision par les difficultés rencontrées pour recruter des candidats volontaires lors d’élections; les municipalités ayant une plus petite population pourront désormais avoir un conseil composé de seulement quatre membres élus.
Les municipalités sont actuellement tenues d’avoir six représentants au conseil.
Cette modification a été introduite dans le cadre du projet de loi n° 57, une loi de grande envergure qui vise à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Le projet de loi modifie également diverses dispositions législatives concernant les affaires municipales. Le projet de loi, adopté à l’Assemblée nationale le 6 juin dernier, permettra aux municipalités de réduire la composition de leur conseil à partir du 2 novembre 2025, date des prochaines élections générales.
Radio-Canada rapporte qu’avant l’adoption de cette loi, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, s’est entretenue avec plusieurs acteurs du milieu municipal, dont des maires, des préfets et des représentants de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Selon les estimations démographiques de l’Institut de la statistique du Québec pour l’année 2023, les municipalités éligibles de la région sont Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Howick, Sainte-Barbe, Très-Saint-Sacrement et le Village de Hemmingford.
Les municipalités qui envisagent de procéder à ce changement doivent agir rapidement pour adopter un règlement avant la fin de l’année, et ce, tout en respectant une certaine procédure.
Selon la loi, un projet de règlement doit être présenté à la population lors d’une assemblée publique de consultation présidée par le maire et à laquelle assistent la majorité des membres du conseil ainsi que le greffier ou le greffier-trésorier. Un règlement, qui modifierait de façon permanente la composition du conseil municipal, peut alors être adopté lors d’une séance du conseil suivant la consultation.
Linda Gagnon, mairesse de Dundee, a l’intention d’aborder cette question avec les membres du conseil municipal lors d’une séance de travail en octobre. « Si nous voulons progresser dans cette direction, nous devons agir rapidement », reconnaît-elle, tout en soulignant qu’il y a des avantages et des inconvénients et qu’elle ne veut pas précipiter les choses.
Mme Gagnon affirme que la municipalité n’a pas de difficulté à recruter des conseillers. « Réduire le conseil à quatre membres peut être bénéfique pour le budget, mais la démocratie veut que l’opinion du plus grand nombre de personnes possible soit entendue », explique-t-elle.
Si un règlement est adopté, les élus qui sont présentement en fonction pourront terminer leur mandat. Les quatre postes de conseillers et celui de maire seront ensuite ouverts aux candidats lors des élections générales de 2025.