Chantal Hortop
Traduction Rachel Arsenault
Bien que les récentes réunions du Conseil de la MRC du Haut-Saint-Laurent se soient tenues à huis clos en raison des restrictions liées à la COVID-19, la réunion du 15 juillet a été marquée par une longue période de questions du public à propos de la vente du quai de Port Lewis à la Marina Port Lewis, l’entreprise privée qui se trouve à côté du quai.
Certaines questions, qui ont été soumises avant la réunion et lues à haute voix pendant celle-ci, évoquaient des préoccupations sur les effets environnementaux de la restauration et du développement du quai, qui conduiront à une utilisation accrue. À cela, la préfète de la MRC, Louise Lebrun, a expliqué que les projets entrepris par la Marina Port Lewis après la cession de l’infrastructure ne faisaient pas partie de la surveillance de la MRC. Elle a ajouté que le « conseil des maires a tout simplement saisi l’occasion et s’est départi du quai » pour la même somme à laquelle la municipalité régionale a acquis la propriété en 1990, soit un dollar.
Lorsque des questions ont été posées sur l’absence de consultation publique préalable à la cession des infrastructures, Louise Lebrun a répondu que « on a consulté une firme d’avocats pour être vraiment certains » et qu’« il n’existe aucune obligation de tenir une consultation publique pour vendre un bien qui appartient à une municipalité ». Une citoyenne a également demandé pourquoi le quai n’avait pas été offert à l’une des municipalités du Haut-Saint-Laurent avant d’être cédé à une entreprise privée. Madame Lebrun a répondu à cette question en tant que maire de Sainte-Barbe, l’une des municipalités en question, en disant que Sainte-Barbe « ne désire absolument pas devenir propriétaire du quai », car la municipalité ne souhaite pas augmenter les taxes de ses citoyens. Elle a souligné que la cession de la propriété, un enjeu qui s’est posé après que les propriétaires de la Marina Port Lewis ont présenté une offre d’achat, a été exposée pour la première fois au conseil des maires le 2 octobre 2019, où il a été décidé à l’unanimité de procéder à la transaction. Elle affirme que la question a été soulevée une seconde fois le 13 mai 2020 et que les maires ont de nouveau voté à l’unanimité, cette fois pour mandater un notaire afin de conclure le contrat de vente.
Madame Lebrun a déclaré que la municipalité régionale demeure « transparente et est à l’écoute de l’ensemble des citoyens de la MRC », et qu’elle « n’a, à aucun moment, porté préjudice à la démocratie ».
Ginette Caza, conseillère pour la municipalité de Saint-Anicet, a également soumis une question lors de la période de questions, demandant si « le conseil des maires est prêt à prendre du recul et à suspendre les procédures pour prendre le temps nécessaire à l’évaluation du projet de Marina Port Lewis », citant également des inquiétudes quant à la capacité de la population locale d’accéder librement au lac dans l’avenir. Madame Lebrun a répondu que la MRC « n’a pas à évaluer le projet de la Marina, qui est une entreprise commerciale située dans la municipalité de Saint-Anicet », et qu’« il est important de ne pas mélanger les dossiers [qui concernent la MRC] et les projets ». La préfète a poursuivi en disant qu’il n’y aura « pas de manque d’accès au lac », car une clause dans le contrat exige que l’accès reste universel à perpétuité, clause qui restera en place, peu importe que la Marina Port Lewis reste propriétaire du quai ou non.
On a aussi demandé quelles étaient les raisons qui ont poussé la MRC à se défaire de l’infrastructure, notamment les motivations financières. Madame Lebrun a expliqué que la décision a été prise afin « d’éviter d’encourir des dépenses qu’engendreraient des réparations majeures du quai de Port Lewis et d’avoir à taxer tous les citoyens de la MRC du Haut-Saint-Laurent ». En réponse à une question sur les coûts de maintenance des dix dernières années, Louise Lebrun a déclaré qu’ils étaient « très faibles », s’élevant à environ 5320 dollars, soit 532 dollars par an. Des citoyens ont demandé s’il y avait une estimation des coûts de rénovation du quai, ce à quoi la préfète a répondu qu’aucune estimation n’avait été faite.
Après la période de questions, le maire de Saint-Anicet, Gino Moretti, a suggéré au conseil des maires que la MRC ajoute au contrat une clause assurant à la municipalité régionale un droit de premier refus, c’est-à-dire que si ou quand la Marina Port Lewis décide de vendre le quai, la MRC aurait la première option d’achat.
En réponse aux questions du Gleaner à la suite de la réunion, monsieur Moretti a souligné qu’il existe « une autre clause de premier refus allant à la municipalité de Saint-Anicet ». Il a affirmé aborder cette question et les préoccupations de la population « dans un esprit de bon voisinage, d’harmonie et de communication entre la population et les nouveaux propriétaires de la Marina Port Lewis », ajoutant qu’il a demandé aux propriétaires de la marina de présenter leurs plans aux résidents qui vivent dans le secteur du quai ainsi qu’aux membres du conseil municipal de Saint-Anicet ; cette présentation a eu lieu en juillet.
Plus tard pendant la réunion de la MRC, un autre point important a été abordé concernant le quai de Port Lewis. La ville de Huntingdon a déposé une résolution, adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée municipale de la ville le 14 juillet, déclarant que « le conseil municipal de Huntingdon s’oppose à la cession du quai régional de Port Lewis et demande au Conseil des maires de la MRC du Haut-Saint-Laurent d’arrêter les procédures de vente ». Cette dernière déclaration était fondée sur les considérations suivantes, énoncées entre autres dans la résolution : « les accès publics au lac Saint-François sont très limités du fait que sur la rive du lac, l’activité résidentielle occupe majoritairement l’espace riverain ; [que] les maires ont été avisés que des travaux de réfection sur la structure étaient requis, ce qui engendrerait coûts importants pour les municipalités ; [et qu’] il appert qu’aucune évaluation de l’état de la structure du quai et de la descente n’a été réalisée par un ingénieur, ce qui aurait permis de valider les besoins alléguée de refection de l’infrastructure et les dépenses s’y rattachant ». La résolution a également souligné le risque que l’accessibilité du quai aux citoyens locaux soit réduite, étant donné la rareté de l’accès public au lac, en particulier pour les grands bateaux, ainsi que l’importance du quai pour les véhicules d’urgence et les responsables de la sécurité publique sur l’eau.
Lors de son conseil municipal du 6 juillet, la municipalité de Saint-Anicet a adopté une résolution qui se lit comme suit « Il est unanimement résolu l’arrêt immédiat des procédures de vente du quai de Port-Lewis par la MRC du Haut-Saint-Laurent » (sic, résolution 172-2020). Toutes les municipalités n’ont pas encore mis en ligne les procès-verbaux de leurs plus récentes réunions du conseil, mais parmi ceux qui étaient disponibles au moment de la mise sous presse, il semble qu’aucune autre municipalité n’ait adopté de résolution similaire.
Les enregistrements audio complets des séances publiques du conseil de la MRC du Haut-Saint-Laurent sont disponibles sur le site http://mrchsl.com/seances-et-echos-du-conseil.